Avec les changements de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Projet de loi 59), votre entreprise se doit d’appliquer de nouvelles procédures visant à protéger vos employés en mettant notamment en place un comité ou un représentant en santé sécurité.
Cette structure permet à l’employeur et aux employés de maintenir de bonnes pratiques de travail sécuritaires afin de réduire les risques d’incidents au travail.
Notre équipe peut vous accompagner dans la mise en place de cette structure en toute simplicité.
Voici comment nous pouvons vous aider :
- Identification des risques
- Aide à la rédaction du programme de prévention
- Former le comité ou le représentant en santé et sécurité
Voici ce que vous devriez mettre en place selon la taille de votre organisation :
Comité de santé et de sécurité (CSS) dans les établissements comptant au moins 20 travailleurs
- Nombre de participants, de réunion et règles : par entente entre les employés et l’employeur (ou par règlement à défaut d’entente)
- 1 réunion par trimestre jusqu’à entente
- Les membres du CSS doivent suivre une formation obligatoire (délai, contenu et durée déterminés par règlement)
Au moins 1 Représentant en santé et sécurité (RSS) doit être désigné
- Le temps consacré à ses fonctions est déterminé par entente entre les membres du comité (ou règlement) + temps obligatoire pour enquêtes, visites d’inspecteur et droit de refus
- Les RSS doivent suivre une formation obligatoire (délai, contenu et durée déterminés par règlement)
Établissement de moins de 20 travailleurs — Agent de liaison en santé et sécurité (ALSS)
- 1 ALSS est désigné par les travailleurs et leurs associations (contenu et durée déterminés par la commission)
- Temps pour exercer ses fonctions de collaborer à :
- Communiquer des infos SST de l’employeur aux travailleurs
- Porter plainte à la CNESST
- Élaboration et mise en application du PP ou plan d’action
- Faire des recommandations écrites à l’employeur (qui a 30 jours pour donner suite)
